En bref

MISSION

Le Fonds a pour mission de soutenir et de promouvoir le développement d’unités d’habitation coopérative permettant une forme d’accession à la propriété individuelle abordable ainsi que l’épargne pour les membres. À cette fin, le Fonds peut, notamment :

Soutenir les coopératives et leurs membres pour la réalisation et le financement de projets d’habitation coopératives autres que locatifs;
Acquérir des biens fonciers voués au développement de tels projets de coopératives;
Réunir différents partenaires financiers et gouvernementaux, intéressés au développement de formules d’habitation favorisant l’accès à la propriété et l’épargne.

OBJECTIFS DU FONDS

Faciliter l’accès à la propriété et augmenter le taux d’accession à la propriété;
Lutter contre le surendettement des ménages;
Permettre au plus grand nombre de connaître les avantages de l’expérience coopérative et de l’engagement citoyen;
Contribuer au maintien et à la stabilité des populations dans leurs quartiers.

CLIENTÈLE CIBLÉE

En participant financièrement à la réalisation de différents projets et en positionnant la coopérative d’habitation comme promoteur du projet, le Fonds croit fermement être en mesure d’offrir aux membres de ces coopératives des unités à un prix nettement inférieur à un produit comparable sur le marché. Ainsi, ce projet d’habitation coopérative favorise l’accession à la propriété et la lutte au surendettement des ménages.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE CHACUNE DES PARTIES

La coopérative :

Elle est la propriétaire de l’immeuble. Ses responsabilités sont de voir à l’entretien des actifs ainsi qu’à la vie associative à l’intérieur de la coopérative.

Le membre :

Il est le propriétaire du droit d’usufruit d’une unité d’habitation. Ses responsabilités sont de participer à la vie associative de la coopérative.

Le Fonds :

Il est le propriétaire du terrain. Ses responsabilités sont de s’assurer que la mission de la coopérative demeure inchangée et que la qualité des actifs ne se détériore pas dans le temps.

CAPITALISATION DU FONDS

La première phase de capitalisation du Fonds fut possible grâce a l’implication de FondAction pour un montant de 10 M$ dont la Société d'habitation du Québec (SHQ) garantit la moitié du prêt pendant une période de 30 ans.

PROCESSUS DE RÉALISATION D’UN PROJET

Le Fonds accompagne les groupes qui désireraient mettre sur pied une coopérative de propriétaires. Le Fonds intervient auprès des groupes porteurs, travaillant souvent déjà avec une des fédérations membre de la Confédération Québécoise des Coopératives d’Habitation (CQCH), durant le processus de mise en place du projet afin d’en préciser les paramètres. Lorsque le projet atteint un certain niveau de maturité et qu’il rencontre les critères du Fonds, au niveau des coûts, des besoins, de la faisabilité ainsi que du profil de la clientèle ciblée, une décision quant à la participation financière éventuelle du Fonds à la réalisation de ce dernier est prise par les instances décisionnelles de l’organisation.

PARTICIPATION FINANCIÈRE DU FONDS

Le degré de participation du Fonds au financement du projet est limité à un niveau de 25 % du coût total du projet.

L’ACQUISITION D’UN DROIT D’USUFRUIT

L’acquisition d’un droit d’usufruit est très similaire à ce que l’on retrouve dans le marché traditionnel. L’acheteur pourra obtenir du financement auprès d’une institution financière afin de financer sa transaction en donnant en garantie l’actif acquis. Seul particularité, un comité de sélection de la coopérative évalue les candidatures éventuelles de futurs acheteurs.

LA VENTE D’UN DROIT D’USUFRUIT

Au moment où un membre manifeste son désir de quitter la coopérative, l’unité d’habitation de ce dernier est remise sur le marché. Globalement, le prix maximum demandé pour une unité sur le marché secondaire, sera fonction de la valeur d’acquisition initiale du droit d’usufruit ainsi que de l’appréciation de la valeur de ce droit durant la période de détention. L’appréciation, pour sa part, sera déterminée selon un indice identifié par la Fonds qui permet de quantifier l’évolution du prix d’une unité comparable sur le marché résidentiel conventionnel pour la région concernée.

NOTION DE PARTAGE DE LA PLUS VALUE

La différence de la valeur du droit d’usufruit entre le moment de l’achat et le moment de la revente sera répartie de la façon suivante :

50 % au Fonds;
40 % au membre;
10 % à la coopérative.

Les sommes ainsi recueillies, par le fonds, serviront à rembourser partiellement l'investissement de ce dernier dans chacun des projets.

PRIX DE REVENTE MAXIMUM

Afin de s’assurer que l’avantage financier obtenu par le premier acheteur au niveau de l’écart entre le prix payé par ce dernier et la valeur d’une unité comparable sur le marché se transmette dans le temps, un prix de revente maximum sera fixé.

Cette approche assure la pérennité du modèle dans le temps tout en permettant au détenteur d’une unité de bénéficier d'une partie de l’appréciation de la valeur de l'actif.

CONSTRUCTION D’UN PATRIMOINE

La formule d’accès à la propriété du Fonds permet aux membres de la coopérative de se construire un patrimoine qui provient essentiellement de l’appréciation de la valeur de l’unité dans le temps ainsi que de l’équité générée au niveau des remboursements de capital sur le financement obtenu lors de l’acquisition de l’unité.